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On peut définir le mécénat comme l’apport d’une aide financière ou matérielle, sans contrepartie directe, en vue de soutenir une action ou une activité présentant un intérêt général. Le mécénat s’illustre par une relation à long terme, basée sur un enrichissement mutuel entre le mécène et l’association, tandis que le sponsoring s’inscrit lui principalement dans une relation commerciale, impliquant un retour sur investissement (financier ou en terme d’image) pour le partenaire.
La Loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations est venue modifier le régime fiscal du mécénat afin d’encourager les entreprises à recourir à ce dispositif. La loi n’impose aucun montant minimal de chiffre d’affaires ou de don.
Selon l’article 238 bis du Code général des Impôts, le mécénat « ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 60% de leur montant les versements en numéraire ou en nature, pris dans la limite de 5 pour 1000 du chiffre d’affaires, effectués par les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, au profit d’oeuvres ou d’organismes d’intérêt général ayant un caractère philantropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel… ».
En cas de dépassement du seuil imposé, l’excédent peut être reporté sur les 5 exercices suivants.
Un particulier peut bénéficier pour sa part d’une réduction d’impôt de 66%, dans la limite de 20% du revenu imposable.
? Tous les détails sur le mécénat et les atouts d’une telle démarche ? Consultez le guide pratique « Le mécénat : un dispositif simple et attractif pour réussir vos partenariat », édité par le Ministère de la santé et des sports.
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